CITES, capacitaire, etc...comment s'en sortir

[Pascal]

Et avec une facture ? 

Je ne pense pas! Surement pour des questions sanitaires. Et pourtant certains de nos poissons sont surement en meilleure santé que les poissons bourrés aux antibios.

Pascal

[Fab88]

Pour le petit h) 
C'est réglementaire ou un constat réel?

Dites moi pas que c'est pas vrai...
C'est pour cela que l'on voit parfois des truffes avec le CdC en magasin (Invirrable en plus...)

Quand tu vois que ceux sortant de Bac Pro animalerie bénéficie d'avantage pour les Cdc et que tu vois le niveau des bac pro animalerie, tu comprend vite le problème. Alors que pour nous Gael, notre formation n'est pas reconnue pour les Cdc, bien que ça aide pour le dossier mais bon.

Un particulier a le droit de vendre ses poissons à un magasin sans facture et sans déclaration aux impots. oui, en principe. c'est le magasin qui n'a pas le droit de les acheterur ?

Et avec une facture ? 

[serge]

Je pense que c'est vrai.
Et pour la Suisse on fera intervenir jo et à un certain moment (espèces dangeureuses) on pourra savoir comment eltofi est devenu capacitaire........Grace à Lorenzo

[dragonsbretons2]

Pour le petit h) 
C'est réglementaire ou un constat réel?

Dites moi pas que c'est pas vrai...
C'est pour cela que l'on voit parfois des truffes avec le CdC en magasin (Invirrable en plus...)
On leur a donné pour mettre le magasin en conformité?

[Manon des sources]

OK, merci pour les éclaircissements :)

[Bepi]

désolé,  mais je ne connais rien à la législation suisse.

Un aquariophile amateur qui revend sa petite repro dans deux-trois bacs deux fois par an  n' a besoin de rien du tout.

Mais l'aquariophile qui fait cinq bourses ou plus par an  avec 5 mètres linéaires de bacs, n'est plus un aquariophile amateur, et si il y a une descente de l'ONCSF à la bourse, je pense qu'il y aurai des problèmes ... :fessee:

[Manon des sources]

Bepi,

:::::::
g) Un particulier qui fait de l'élevage et de la repro pour faire de la revente (bourses ou autres) est obligé d'avoir une entreprise agricole et d'être à la MSA  . Il doit pour le moins se déclarer en micro-entreprise et passer un CdC élevage d'agrément avec ouverture de local. C'est à la DDPP de décider en fonction de l'ampleur de la repro et de la vente si le CdC est à but lucratif ou d'agrément.
:::::::

J'ai cru lire plus haute que le particulier pouvait faire 2 bourses par an... Mais ceci ne concerne que les impots peut etre 

[Véronique]

C est très instructif, merci à vous.
et pour la Suisse?  es - tu au courant de la législation?

[Bepi]

un responsable de club aquariophile doit-il avoir obligatoirement un cites? Question hors sujet, la cites est un numéro attribué à un spécimen ou un lot de spécimens et permet d'avoir une traçabilité depuis l'entrée dans la CEE.

[Bepi]

a) Un particulier peut acheter ces poissons sans certifcat de capacité  oui

b) Un revendeur est obligé d'informer le particulier sur les conditions de maintenance ou autres de ces poissons Non

c) Un revendeur est obligé d'être capacitaire pour ces poissons oui

d) Un revendeur uniquement capacitaire en poissons d'eau douce a le droit de vendre des poissons d'eau de mer qui ne nont ni CITES ou autres s'il ne les stocke pas chez lui (uniquement achat vente sans voir les poissons). oui s'ils ne sont pas stokés dans le local ayant fait l'objet d'une ouverture de local.

e) Un revendeur uniquement capacitaire en poissons d'eau douce a le droit de vendre des grenouilles ou tortues qui  nont ni CITES ou autres s'il ne les stocke pas chez lui (uniquement achat  vente sans voir les poissons).  oui s'ils ne sont pas stokés dans le local ayant fait l'objet d'une ouverture de local.

f) Un particulier a le droit de vendre ses poissons à un magasin sans facture et sans déclaration aux impots. oui, en principe. c'est le magasin qui n'a pas le droit de les acheter. 

g) Un particulier qui fait de l'élevage et de la repro pour faire de la revente (bourses ou autres) est obligé d'avoir une entreprise agricole et d'être à la MSA  . Il doit pour le moins se déclarer en micro-entreprise et passer un CdC élevage d'agrément avec ouverture de local. C'est à la DDPP de décider en fonction de l'ampleur de la repro et de la vente si le CdC est à but lucratif ou d'agrément.

h) En France un grand nombre de magasins ne sont capacitaires en rien du tout. oui 

i) Un club aquriophile qui n'st pas affilié à la FFA à le droit de vendre lors d'un bourse en ne respectant aucune règle que celles  du bon vouloir des résponsables du club.
oui un club a le droit d'ORGANISER, mais dans tous les cas, la bourse doit être déclarée en mairie ou en  préfecture pour des raisons de sécurité, respect des droit sur l'eau, la mairie peut demander la liste des vendeurs (règlement vide-grenier)

[julochon52]

un responsable de club aquariophile doit-il avoir obligatoirement un cites?

[serge]

Après cette discusion très instructive sur les espèces domestiques passons aux espèces suivantes.
Faune sauvage sans contraintes (ni CITES ou autres).Voici les différentes affirmations.

a) Un particulier peut acheter ces poissons sans certifcat de capacité

b) Un revendeur est obligé d'informer le particulier sur les conditions de maintenance ou autres de ces poissons

c) Un revendeur est obligé d'être capacitaire pour ces poissons

d) Un revendeur uniquement capacitaire en poissons d'eau douce a le droit de vendre des poissons d'eau de mer qui ne nont ni CITES ou autres s'il ne les stocke pas chez lui (uniquement achat vente sans voir les poissons).

e) Un revendeur uniquement capacitaire en poissons d'eau douce a le droit de vendre des grenouilles ou tortues qui  nont ni CITES ou autres s'il ne les stocke pas chez lui (uniquement achat  vente sans voir les poissons).

f) Un particulier a le droit de vendre ses poissons à un magasin sans facture et sans déclaration aux impots

g) Un particulier qui fait de l'élevage et de la repro pour faire de la revente (bourses ou autres) est obligé d'avoir une entreprise agricole et d'être à la MSA

h) En France un grand nombre de magasins ne sont capacitaires en rien du tout

i) Un club aquriophile qui n'st pas affilié à la FFA à le droit de vendre lors d'un bourse en ne respectant aucune règle que celles  du bon vouloir des résponsables du club

[Bepi]

Bonjour à tous,

Les raisons pour lesquelles  ces espèces sont classées domestiques sont assez simples et compréhensibles :

La carpe Koi et le poisson rouge sont sélectionnés par les Chinois en ce que concerne le poisson rouge depuis deux millénaires et un demi-siècle la carpe koi par les Japonais.

Le Guppy et le Betta splendens sont représentés par de nombreuses formes d'élevage sélectionnées, et quel aquariophile peut se vanter d'avoir déjà vu un vrai Guppy ou Betta issu de faune sauvage. Pour ces deux espèces le statut de domestique est justifié.

Le Danio rerio fait actuellement office de modèle de vertébrés inférieur. Il fait l'objet de brevet, il est utilisé dans de nombreux laboratoires de recherche sur la génétique, en cancérologie, et tératologie. Des batteries entières produisent des milliers de Danio par mois. Pour éviter que les laborantins soient obligés de passer un CdC, l'espèce a été mise sur la liste domestique. Il existe des Danio transgéniques, mais ils sont interdit en France.


La carpe sauvage (miroir ou cuir ) fait partie de la faune sauvage locale, elle est protégée. Vous pouvez la pêcher, la relâcher, mais pas la transporter vivante, sauf un pisciculteur. Pour la consommer, il faut la tuer pour la ramener à la maison. Seule  "tolérance" pour transporter un poisson vivant de faune locale, sont les appâts vivants (Vairons, ablettes, petits gardons de petite taille)

[serge]

Si je ne me trompe pas la carpe herbivore n'est pas une sélection humaine. Les carpes koi, miroir et cuir le sont (même si c'est depuis une éternité)

[dragonsbretons2]

Ce qui est surprenant c'est que d'autres espèces élevées depuis des siècles voir des millénaires ne soient pas domestiques ( la carpe herbivore par exemple), mais je crois que Bepi saurait nous expliquer ce qui rend une espèce domestique?

[Radagast]

Si, ça me surprend, mais finalement pas plus que pour les guppy ou les danios...

[serge]

Ca commence demain quand le sujet sur les espèces dommestiques sera terminé.
Ca me surprend que personne ne soit surpris par le fait que le Betta splendens   est un poisson domestique

[julochon52]

idem pour ma part,un sujet très intéréssant,mais inquietant tout de même,qu'en ai -t'il sur des sujets sauvage,vendu en annimalerie?comme les lori,les cichlides etc.............

[Fab88]

Je vais suivre ce sujet avec attention :)

Car quand sera venu le temps des questions des espèces venimeuses, j'aurais quelques questions :)

Tu as raison Gael, on se demande si ceux qui font les lois sont déjà passé sur le terrain, mais ça c'est une autre histoire.

[Bepi]

J'ai encore une question qui me chagrine...parce que j'ai du mal a imaginer les vendeurs et les clients en train de remplir un certificat de cession lors de la vente d'un poisson.
Est ce que le fait de restreindre la vente de poissons rouges a des conditions conforme a leur besoin biologiques, ne revient pas a interdire la vente de poissons rouges en aquarium?

Moi non plus je ne peux me l'imaginer. Mais le législateur a surtout voulu réglementer le commerce  du chien et du chat, sans trop se soucier des domestiques aquatiques ( quoi que les prix de certaine koî...) mais la loi étant ce qu'elle est, il faudra bien l'appliquer. Je ne peux m'imaginer ce que c'est lorsque l'aquariophile achète 20 Danio rerio le marchant délivrera-t-il un certificat de cession par spécimen ? Dans la directive aux préfets rien ne fait mention à ce sujet.
Les boules à poisson rouge seront interdites, mais rien n'empêche un aquariophile d'aller acheter un bocal chez le fleuriste d'en face cqfd.
Le poisson rouge sera considéré comme une espèce au même tire que les autres poissons et devra être maintenu dans ce que prévoie les annexes de l'Arrêté 2008 càd un bac de tant de cm de long pour tant de cm de taille adulte. Ces annexes devraient être publiés au courant de cette année. Mais d'une manière générale, les poissons rouges sont correctement tenus dans des bassins avant la vente.
C'est la profession aquariophile qui doit donc respecter ces diverses dispositions, les amateurs devrait aussi si'y mettre dans les bourses. Donc un affichage correct concernant les points obligatoires à mentionner.

[Bepi]

Est-il possible d'envisager a plus ou moins court terme, la mise en place d'une reglementation pour les amteurs et les clubs qui organises les bourses avec le suivit qui va avec concernant le certificat de capacité ? ( il y avait une rumeur a ce sujet il y a quelques années )

Non ce ne pas envisageable. Cette rumeur est un vieux serpente mer. Les DDPP n'ont pour l'instant pas le temps de s'occuper des amateurs. Les restrictions de personnels liées au budget (il faut rembourser la dette) dans les DDPP fait que certaines consacrent deux demi-journées par mois à la faune sauvage. Alors que beaucoup de magasins ne sont toujours pas en règle avec le CdC, de plus les welness où vous pouvez vous faire sucer les pieds par des Garra rufa nécessitent aussi un titulaire du CdC faune sauvage. Ces salons de "bienêtre" (pas forcément pour les poissons) posent comme des champignons et les demandes de dossiers à instruire aussi.
Donc je le répète, non à court et moyen termes

[dragonsbretons2]

Merci Bepi de tes éclaircissements et excuse nous pour la bêtise de nos questions, nous ne sommes pas tous des experts...
J'ai encore une question qui me chagrine...parce que j'ai du mal a imaginer les vendeurs et les clients en train de remplir un certificat de cession lors de la vente d'un poisson.
Est ce que le fait de restreindre la vente de poissons rouges a des conditions conforme a leur besoin biologiques, ne revient pas a interdire la vente de poissons rouges en aquarium?
(pour les bassins c'est différent, mais c'est quoi les besoins d'un poisson rouge en aquarium? 200l )
Au lieu d'interdire le bocal, on interdit le poisson?
(pour mettre fin a une prise d'otage, je descend l'otage... c'est pareil...)
Excuse moi encore si mes questions sont irrévérenscieuses... :roll2:

[Manon des sources]

Terrassée par le combattant  .
Blague a part bien sur que ca intéresse une partie de aquariophiles, heureusement!

[raz]

Est-il possible d'envisager a plus ou moins court terme, la mise en place d'une reglementation pour les amteurs et les clubs qui organises les bourses avec le suivit qui va avec concernant le certificat de capacité ? ( il y avait une rumeur a ce sujet il y a quelques années )

[Bepi]

Si nous restons dans le domestique pour être clair, les agriculteurs déclarés n'ont pas besoin de CdC pour leur élevage sauf pour l'élevage des espèces "domestiques" classées dangereuses ex: autruches, bisons pour la viande.

Pour un aquariophile amateur, le certificat de capacité n'est pas nécessaire, ni en bourse ni ailleurs, sauf pour les espèces dangereuses (Scorpénidés, Raies d'eau douce (plusieurs genres, classées chez les cartilagineux).
Lorsque l'élevage amateur prend une certaine ampleur (notamment dans les bourses, nombres de bacs, nombre de bourse (normalement l'amateur ne peut faire que deux bourse par année, même reglementation que pour les vide-grenier) il devra solliciter le certificat de capacité avec ouverture de locale pour élevage d'agrément (sauvage ou/et domestique).

Un magasin qui ne vendrait que du domestique a besoin de quoi? Un certificat de capacité pour espèces domestiques oui

Un pisciculteur qui ferait du poisson rouge doit il avoir le certificat domestique? oui, ce n'est pas de l'alimentaire
Est ce que cela dépend a qui il vend (Grossistes, magasins, particuliers...) non

autre question est ce que sont considérées comme domestiques les variétés d'élevage des espèces non domestiques?
( ce qui est le cas pour les volatiles...) non Il me semble que ce ne soit pas le cas non plus chez les volatiles. Ne pas confondre avec les nombreuses espèces domestiques et variétés chez les oiseaux et en cas de doute vérifiez la liste de l'Arrété du 8 aout 2004 relatif aux oiseaux

[dragonsbretons2]

Elles sont difficiles tes règles Serge... mais nécessaires...
(J'avais envie de faire une comparaison avec la SPA ou le but n'est pas lucratif, mais le C.C. nécessaire, mais bon il n'y a pas le droit alors... )
:fessee:
Bepi, tu pointe une des difficultés: Les cas sont tellement nombreux et différents que les DDPP doivent interpréter les textes, et cela varie d'un département à l'autre...

Bien alors des exemples en restant aquatique et domestique:

Un magasin qui ne vendrait que du domestique a besoin de quoi?
Un pisciculteur qui ferait du poisson rouge doit il avoir le certificat domestique?
Est ce que cela dépend a qui il vend (Grossistes, magasins, particuliers...)
autre question est ce que sont considérées comme domestiques les variétés d'élevage des espèces non domestiques?
( ce qui est le cas pour les volatiles...)

[serge]

Finalement c'est bien que tout le monde participe directement à ce sujet.
Ca montre qu'il y a des gens qui s'interessent et qui se posent des questions à lesquelles je n'avais  pas pensé.
Mais, svp, en ce moment on est uniquement aux espèces domestiques le reste suivra et on n'oubliera pas la suisse.
Sinon on ne s'en sortira pas.

PS: Par rapports au texte il n'y a pas ¨"c'est peut ëtre celà" ou"c'est peut être autre chose"
Et Bepi est un expert au dessus des services vétérinaires ou autres donc il a de toute façon raison

[raz]

tu parles d'ouverture de locale, cela comprend-t-il tous les particuliers qui disposent d'une fish room chez eux, faisant de la vente de poissons en bourse ou a domicile ? et qui n'ont en regle general pas de certificat

[Bepi]

Tu as en partie raison mais tu l'exposes dans le mauvais sens.
Il faut une ouverture de locale pour la vente, transhipping etc donc à but lucratif, cette autorisation est de facto lié à un certificat de capacité pour faune sauvage.
La question pour l'instant reste ouverte. Faut-il un certificat de capacité pour espèces domestiques (donc nos cinq espèces de poissons) pour un titulaire de certificat pour poissons de faune sauvage ?? D'après certaine DDPP c'est non.

[dragonsbretons2]

Il faut un certificat de capacité domestique pour les espèces domestiques.
Je crois que les nouveaux textes prévoient également l'obligation d'indiquer le cout annuel de l'animal (Budget aliment, santé...)
"votre poisson rouge vous couteras 5 euros annuel, mais il ne vivra pas un an dans votre bocal...
La notion de but lucratif n'existe pas dans les capacitaires: Vente; hébergements; présentation au public; élevage... Lucratif ou non...
Concernant qui "dicte" les textes, c'est le ministère de l'agriculture via une commission, et il est intéressant de voir comment elle se compose:
Représentants des enseignes, des vétérinaires, des associations de protection animale... mais aucun animalier, c'est a dire personne "de terrain"
Conséquence: Au lieu de chercher a réhausser le niveau des conseils en animalerie, on les normalise, en les rendants écrits, comme cela inutile d'embaucher des gens compétents dans les enseignes, n'importe quel smicard est capable de donner une fiche technique a un client, et cela prend moins de temps que d'expliquer les bases de l'aquario pour vendre un poisson rouge.
Trouvez vous que le niveau des conseils aient progressés depuis 10ans en magasin? Et pourtant c'est de plus en plus encadré...
Pardon, je m'enflamme, et le but n'était pas de débattre...
Intéressant comme sujet en tout cas...

[ElTofi]

sujet fort intéressant, même s'il s'applique uniquement à la législation française...

je suis avec intérêt...

[Bepi]

C) Pour l'instant non, mais il faut attendre la publication des annexes de l'arrêté de 2008 pour en savoir davantage. C'est dans les tuyaux avec les bocaux à poisson rouge, la taille minima des récipients à Betta, la taille minima des aquariums par taille d'espèce etc.
De toute façon, les magasins doivent avoir un capacitaire pour faune sauvage à but lucratif.

[serge]

Je croyais que l'affirmation c était fausse pour 2 raisons:
- Le revendeur fait du lucratif
- Et depuis peu il fallait être capacitaire de toute façon comme pour les autres espèces

[Bepi]

Bonjour à tous

AGRG1231259A
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

a) Les poissons domestiques sont: la carpe koi, le poisson rouge, le danio, le guppy et le Betta splendens. exacte

b) La législation concernnant ces poissons est "dictée" par le ministère de l'agriculture. Exacte

c) Un revendeur n'a pas besoin d'avoir un certificat de capacité  pour vendre ces espèces à un particulier Exacte

d) Un revendeur est obligé d'informer les particulier de façon très précise sur la maintenance de ces poissons Exacte
Lors de la vente ou la cession, à titre onéreux ou gratuit, d'animaux de compagnie d'espèces domestiques mentionnée au I de l'article L. 214-8, une attestation de cession est délivrée au moment de la livraison de l'animal à l'acquéreur. Elle comporte les mentions suivantes :
1° L'identité, l'adresse, le cas échéant, la raison sociale du cédant ;
2° L'identité et l'adresse de l'acquéreur ;
3° La description de l'animal cédé et son numéro d'identification lorsqu'il est obligatoire ;
4° Le prix de vente TTC de l'animal lorsqu'il fait l'objet d'une vente ;
5° La date de vente ou de cession et de livraison ;
6° Les garanties légales et les voies de recours, ainsi que les garanties éventuelles sur lesquelles s'engage le vendeur en complément des garanties légales ;
7° La liste des documents remis à l'acquéreur lors de la cession ;
8° La précision selon laquelle l'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et lui donner des soins attentifs conformément aux obligations légales prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
Ce texte est entré en vigueur le 1/01/2013, mais une circulaire aux préfets prévoie une certaine indulgence envers le commerce jusqu'au 30 juin 2013
e) Un particulier doit posséder un certifcat de capacité s'il veut acheter un poisson rouge Faux

[Manon des sources]

Salut Serge,

a : faux, pas le betta et pas le guppy
b : vrai enfin je crois
c : vrai
d : vrai (enfin j'espère)
e : faux