entreprise agricole, numéro SIREN et....fonctionnaire

[Squirrel]

Salut salut, certificat de capacité et autorisation obligatoire quel que soit le chiffre d'affaire

[serge]

Merci lois, si tu pouvais m'aider

Je suis enseignant

[Loïs]

Salut Serge,

Pour le coup de la création de société je ne sais pas et je vais me renseigner (Je ne connais pas les dispositions prévues pour les fonctionnaires...).

Par contre pour le certificat de capacité je suis quasiement sûr que tu n'en as pas besoin en dessous d'un "chiffre d'affaire" précis sur l'année (Qui reste raisonnable), du coup il vaut peut être mieux ne pas créer de société pour justement garder le statut de particulier tout en déclarant les revenus obtenus.


Enfin, il est presque 4h du mat, je rentre du boulot, je dis peut être des conneries...
Si j'ai le temps, j'apelle la DSV demain, c'est plus facile pour moi que pour toi de leur tirer les vers du nez!

A+!

[Calino]

Ça dépend aussi de la fonction publique !
Tu es dans la territoriale ?

[serge]

Ps: Ne répondez que si vous savez, il me faudrait des certitudes

Quand on vend des poissons 3 à 4 fois par an lors de bourses et même de temps en temps à des particuliers on est de tous façon hors la loi ( certificat de capacité, impots, etc..)
Et moi je n'aime pas être hors la loi.

Voici donc mes questions.

Etant fonctionnaire de l'éducation nationale je n'ai pas le droit d'ouvrir une micro entreprise, je pourrais en ouvrir une au nom de ma femme. Mais après recherche d'infos ce régime ne serait pas nécessaire et même inutile puisqu'il faut passer par la chambre d'agriculture!La création d'un entreprise agricole suffirait donc.

Est ce que en tant que fonctionnaire j'ai le droit d'avoir une entrprise agricole avec numéro siren et ainsi vendre des poissons en toute légalité à tout acheteur potentiel?

Et si quelqu'un pourrait m'expliquer pour les différentes possiblités de TVA et impots?

merci