PR et fête foraine

[Pacu]

Les poissons rouges sont des animaux de compagnie.

[Calino]

Ah ok, y'a donc une chance que cette interdiction ne concerne pas les poissons, mais plutôt les chats/chiens etc...

[Pacu]

Salut,

il faudrait s'adresser à Sychriscar, qui doit savoir ce qu'il faut faire dans ce genre de situation.

Sinon:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A9C316A7815330B9DDF76E940FD30AA7.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006152208&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080117

I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

Article L214-7 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000

La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.

Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d'animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux.

L'organisateur d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie est tenu d'en faire préalablement la déclaration au préfet du département et de veiller à la mise en place et à l'utilisation, lors de cette manifestation, d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.

[Cyberfish]

Il me semble que si l'on regarde les espèces ne nécessitant pas de capacitaire, il y a le poisson rouge qui est placé comme poisson d'élevage. Je me trompe peut être mais si c'est le cas, ça l'exclu peut être de ta loi. ???

[Eragon]

Code rural

Article L214-1

(inséré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
   Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.



Article L214-4

(inséré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
   L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.

c'est quoi un animal d'Élevage ?

[Cyberfish]

Salut !
Il me semble que Sychriscar avait monté une action. Peut être en remontant la chaine de ses posts sur son topic et / ou en lui envoyant un mp.

[Calino]

Bonjour

C'était la fête foraine annuelle ce WE, et comme de bien entendu des PR dans presque tout les stands de "pêche aux canards..." :grr:

Vous ne sauriez pas où trouver une fiche-action, genre lettre type pour le maire, gendarmerie, police municipale etc... pour que des amendes tombent et que ce soit peut-être moins l'hécatombe ?
(deux PR dans un bac en plastique de 0,5 litres... oh le beau lot !)