la finalité de tous cela me fait penser que ce qui a été fait par les internaute a porter ses fruits car apparemment il y a eu quelque chose :oui:
qui les a fait réfléchir ( qui je ne sais pas qui mais quelqu'un a réfléchi :oui:
CitationDepuis notre congrès d'octobre 2006 à Ecoyeux, le CA de notre fédération n'a pas chômé et le travail effectué a été considérable.
Je tiens donc à remercier tous ses membres pour leur participation active et constructive dans une ambiance d'entente cordiale.
Je tiens aussi à rappeler que toutes les décisions prises lors de la dernière Assemblée générale l'ont été par vote unanime des membres présents ou représentés, fait suffisamment exceptionnel pour être souligné pour ceux qui contesteraient notre représentativité.
En effet, nous avons fait l'objet de critiques acerbes, parfois nettement injurieuses, de la part de quelques individus qui n'ont pas jugé utile d'être présents ou représentés lors de cette AG où ils auraient pu s'exprimer librement. Ces réactions sont le fait de personnes mal informées, Pardonnons ceux qui n'ont pas encore compris que l'exercice de notre loisir était soumis, à notre grand regret, à des obligations légales qui risquent de devenir de plus en plus contraignantes si nous n'intervenons pas auprès des législateurs pour les inciter à la modération dans la rédaction des futurs arrêtés sur la faune sauvage captive et les animaux de compagnie ou d'agrément dont les hôtes de nos aquariums.
Que s'est-il donc passé au cours du dernier semestre ?
La FFA, grâce à sa représentativité fédérative, a eu la chance d'être reconnue comme interlocutrice auprès des ministères concernés de l'écologie et de l'agriculture.
Nos entretiens ont été cordiaux et nous ont permis d'obtenir la promesse d'une collaboration pour la mise en place de la nouvelle réglementation prévue.
Des commissions communes vont se réunir dans un avenir proche ? Nous y aurons un rôle consultatif important, conjointement avec les autres fédérations animalières de loisir.
Nous savons que vous êtes tous impatients, ce qui est parfaitement compréhensible. Beaucoup pense que nous pouvons sortir d'une réunion avec les autorités ministérielles munis d'une nouvelle réglementation en poche. C'est mal connaître la lenteur des processus administratifs où rien ne se fait en un jour et où le moindre arrêté ne peut être pris qu'après plusieurs mois ou années de processus divers et complexes.
Il nous faudra patienter avant de savoir à quelle sauce nous serons accommodés. A nous de veiller à ce qu'elle soit la plus douce possible, ce qui, en fonction du résultat de nos entretiens, semble le but commun.
Donc, pour le moment, tant que les nouveaux arrêtés et décrets ne sont pas publiés, aucune modification n'a été apportée dans la législation pour notre activité d'exercice individuel ou associative, à savoir :
• le certificat de capacité de présentation au public n'est exigible pour une association que si la manifestation dépasse une période de 7 jours consécutifs et, ou, si le volume total dépasse 10.000 litres.
• Le certificat de capacité d'éleveur, selon l'arrêté du 10 août 2004, n'est exigé que pour les espèces mentionnées aux annexes 1, 2 et A de cet arrêté. Or aucune espèce aquariophile n'y figure. Le certificat de capacité n'est donc pas exigible pour l'aquariophile courant.
Par contre, le certificat de capacité d'éleveur est exigé, même pour la faune aquatique, lorsqu'il y a activité commerciale patente reposant sur l'un des critères suivants définissant le caractère lucratif:
- la reproduction d'animaux a pour objectif la reproduction habituelle de spécimens destinés à la vente. Si l'éleveur met tous les moyens en œuvre pour obtenir une reproduction abondante des spécimens adultes détenus de façon à commercialiser les jeunes poissons issus de cette reproduction. La fréquence des ventes en bourses ou par annonces est un élément d'appréciation du volume de l'activité des ventes (les gros éleveurs aquariophiles vendeurs doivent donc avoir ce certificat de capacité au niveau préfectoral). A l'inverse, dès lors que la reproduction revêt un caractère marginal au sein de l'élevage, c'est-à-dire que les animaux détenus le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés font l'objet de dons ou de vente, il y a lieu de considérer celui-ci comme un élevage d'agrément, donc pas de certificat de capacité.
- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits (l'élevage devient alors professionnel, ce qui concerne de très gros éleveurs complétant leur activité d'élevage par des pratiques d'achat pour revente).
Si l'on tient compte de ces critères, le certificat d'éleveur d'agrément ne s'applique pas aux aquariophiles amateurs petits éleveurs, même dans la pratique des bourses qui ne sont que des activités commerciales occasionnelles uniquement soumises aux règlements fiscaux, Les seules restrictions sont celles concernant les espèces protégées ( Convention de Washington, CITES ) et les espèces dangereuses.
Cependant, tout peut changer, un arrêté n'étant pas éternel. Des études sont en cours dans les sphères ministérielles qui pourraient tout modifier. Nous refuserons d'accepter sans discussion de nouveaux règlements s'ils s'avèrent plus contraignants. A nous de proposer un projet cohérent acceptable qui nous soit favorable.
En ce qui concerne les bourses, point principal de contestation, nous allons donc participer à des commissions aux ministères de l'agriculture et de l'écologie pour définir une réglementation.
Notre proposition porte sur les points suivants. Une bourse
- Ne pourrait être organisée que par une Association ;
- Ne pourrait excéder un volume total de 20 000 litres.
- Serait exclusivement réservée aux amateurs. Aucun professionnel ne devrait exercer son activité dans la même pièce. En cas de présence de professionnels, un simple cloisonnement provisoire séparant amateurs/professionnels pourrait suffire.
- Devrait simplement être déclarée auprès de la préfecture.
- Ne nécessiterait pas la présence d'un vétérinaire (l'organisateur sera responsable de l'application de la législation).
- Ne nécessiterait pas de certificat de capacité.
- Devrait assurer l'information du consommateur (acheteur) sur la protection des animaux et sur leurs besoins biologiques. Une information devra également figurer sur les bacs de vente. Ces deux points seront sous la responsabilité de l'organisateur.
Une reconnaissance fédérative des compétences aquariophiles nous a semblé constituer un atout pour étayer notre crédibilité auprès de ces organismes. L'administration a été sensible à cette idée. Pour le moment, seul le niveau de base est appliqué. Il s'agit d'une attestation de fidélité associative aquariophile attribuée à tous les membres d'une association affiliée à la FFA à partir de la seconde année d'activité au sein de leur association. D'autres « niveaux » sont en cours d'étude. Ils devraient témoigner du sérieux et de la citoyenneté de l'activité aquariophile auprès des pouvoirs publics.
Comme vous le voyez, votre conseil d'administration est loin d'être inactif. Les critiques sont faciles. Nous les acceptons volontiers à condition qu'elles soient constructives. Nos interlocuteurs sont puissants et observent nos moindres faux-pas dans cette période où toute détention animalière attire une certaine suspicion de la part de l'opinion publique et du législateur.
Aidez nous en nous rejoignant nombreux et en participant de façon réfléchie à nos débats.
L'assemblée générale de Beauvais en octobre prochain sera une occasion unique pour tous les membres de nos associations affiliées de s'exprimer librement.
Amitiés aquariophiles.
Le président de la FFA
Claude Vast
trouver ici
http://www.fedeaqua.org/
