CITES, capacitaire, etc...comment s'en sortir

[Bepi]

Pour clore le chapitre 338 et son application seuls quelques chapitres et articles sont importants pour les aquariophiles et le commerce.
Il faut se focaliser sur les chapitres VIII "Certificat de propriété" ou aussi CLC certificat de libre circulation.
Chapitre XIII et XIV notamment article 62.
Il en resort que le commerce doit obligatoirement délivrer un certificat de cession à l'aquariophile pour tout ce qui est inscrit en annexe A & B. mentionnant que le spécimen a été acquis DANS la CEE, que ce n'est pas du sauvage, mais F1,2,3 etc.
ce document est établie que pour un seul spécimen.
Exemple je peux acheter des hippocampes en Allemage et les ramener en France sans présentation en douane avec ce document. En France établir le Cerfa faune sauvage. Le gros problème avec les poissons s'est qu'ils ne sont pas marqué et donc il peut y avoir de grosses suspicions de trafic de spécimens sauvages. L'important c'est que vous aillez la tracabilité de l'achat de l'animal et que l'on puisse remonter la filière en cas de contrôle.

[Bepi]

Bonjour à tous,

Pour les madréporaires, il n'y a que la CW et la CEE 338, cependant l'Indonésie, le plus grand exportateur de madréporaire du monde a fixé des quotas d'exportation depuis 2001.

En quelques années le principal exportateur de coraux vivants pour aquarium au monde, l'Indonésie, a été obligé d'établir des quotas. C'est le seul pays exportateur de coraux actuellement obligé d'établir ces quotas. Ainsi, chaque espèce de madréporaire peut être exportée selon des quantités fixées chaque année par un comité scientifique indonésien. Ces quotas et les permis qui en découlent sont ensuite distribués à un certain nombre fixe de sociétés ayant toutes les autres autorisations pour faire le commerce d'animaux marins vivants.

Chaque année, ces quotas sont revus à la baisse pour chaque espèce, après étude du comité scientifique indonésien. De plus, depuis 1999, la CEE a interdit l'importation de certaines espèces (Catalaphyllia jardinei, Cynarina lacrymalis, Nemenzophyllia turbida, Trachyphyllia radiata) afin de protéger ces espèces d'une surexploitation.
Voià pour la question de Fab88

[Bepi]

Fab88 a écrt
Autres petites questions, je recherche depuis quelques temps le texte de loi interdisant la vente de certains madréporaires provenant exclusivement de d'indonesie (Trachyphillia, catalaphyllia etc...) mais je ne trouve rien, Bepi si vous avez des infos.
Je me renseigne demain.

Mais où est donc passé Serge????

[Bepi]

Fab88 a écrit :

un problème dans le contenu de la demande : espèces venimeuses impossibles en cc vente puisque interdite en animalerie
même pour une simple "présentation"  Il, n'y a pas d'espèces venimeuses au sens de la loi, il n'y a que des espèces dangereuses. Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques NOR: ATEN9870000A  Version consolidée au 27 septembre 2009
Au niveau de l'aquatique il faut ajouter aux cartilagineux, les scorpeiformes (en gros), les conidés et les petites pieuvres australiennes.
cela peut donner lieu à un retrait de cc
il est strictement interdit de voir transiter quoi que ce soit en animalerie qui ne soit pas en annexe 1 des am du 10/08/2004
mais il n'y a pas de poissons dans ces annexes Pour les espèces dangereuses il faut demander une ouverture d'établissement d'élevage d'agrément et un avenant au CdC.
Hors quand je lis ce texte de loi et si je le comprend bien les rascasses et raie sont en annexe 3 de ce texte et rien n'est précisé par rapport aux animaux de cette annexe NON les annexes de 2004 ne contiennent pas de poisson, donc non concerné  C'est pas très grave mais bon.... Du cout si des clients veulent acheter des raie ou rascasses, je fais quoi ??? je les envois 20 km à l'est (en allemange) ou là ils peuvent les acheter :) Il faut poser la question à la DDPP

[Fab88]

Mais pourquoi transporter des coraux morts dans l'eau? pour payer plus cher le transport? Les mystères de la CEE sont impénétrables

Je pense qu'il s'agit des pierres vivantes ou squelette de coraux morts qui sont accroché au pied des invertébrés vendus quand ils sont arraché du récif. Lors d'un de nos derniers imports, il nous a été demandé une "certification de l'importateur" que les coraux mou (sarcophyton, sinularia) étaient bien envoyée sans support naturel (Pierre vivante ou squelette de coraux).

[Bepi]

Dragonsbreton a écrit :
Sinon il y a des réponses a certaines de nos questions, sur le dénombrement et la désignation des spécimens entre autre:
Si j'ai bien compris
Coraux, et pierre vivantes au nombre Là je pense qu'il y a un loupé des grosses têtes de la commission CEE, ils ont du confondre pierre vivante tels que les aquariophiles marins le comprennent et les blocs madréporiques ce qui n'est pas la même chose
Juvéniles de poissons au KG oui et les civelles (annexes II et B)
Il est même fait mention du transport des coraux et morceaux de coraux morts transportés dans l'eau...
Mais pourquoi transporter des coraux morts dans l'eau? pour payer plus cher le transport? Les mystères de la CEE sont impénétrables.
En tout cas Bepi, si tu maitrise tous les renvois aux autres paragraphes et autres textes, chapeau
Et merci de ton éclairage. 

[Bepi]

Dragonsbeton à écrit
C'est quoi comme taxon cela ? l'embranchement des mefaitespaschieriformes?
En tout cas c'est bien si cela passe comme cela, cela éviteras de faire des demandes d'extension tous les 2 ans... Oui, c'est pour soulager la charge de travail, mais...cela dépend du département, si tu passes dans un département où la DDPP instruit 1 ou deux dossiers par an tu as de forte chances que cela puisse être plus restrictif que dans un département qui est débordé de demande et où les avenants font grincer les dents.
Non, plus sérieusement, une question: Le marquage sur les poissons? Le marquage de la faune sauvage est prévu dans l'arrêté du 10 aout 2004, mais comme les annexes s'arrêtent aux Anours( encore que je ne vois comment "pucer" une grenouille ou crapaud sauf Buffo marinus
Physiquement possible, pas possible? au cas par cas? transpondeur?

Sur les poissons ce serait possible mais au dessus d'une taille de environ 30 cm le long de la nageoire dorsale. Certaines espèces beaucoup plus grandes par exemple les murènes ruban ne le supporteraient pas. Mais ont ne va pas leur donner des idées... 

svp ne pas poster avant que j'ai terminé de vous répondre.

[Bepi]

Fab88 a écrit :
Houlalalala, je vais m'y mettre alors j'ai plus qu'une semaine pour connaitre toute les lois du bout des doigts      pas sur que j'y arrive
C'est vrai que dans ton dossier la législation est un peu laissée de côté... :grr: mais ne t'affole pas

[Fab88]

Il n'y a pas d'interdiction de vente, il faut que l'acheteur soit aussi titulaire d'un CdC de même catégorie

Voila ce que m'a répondu le responsable de la commission par rapport à ma demande de cdc vente concernant les rascasses et raies:   

un problème dans le contenu de la demande : espèces venimeuses impossibles en cc vente puisque interdite en animalerie
même pour une simple "présentation"
cela peut donner lieu à un retrait de cc
il est strictement interdit de voir transiter quoi que ce soit en animalerie qui ne soit pas en annexe 1 des am du 10/08/2004

Hors quand je lis ce texte de loi et si je le comprend bien les rascasses et raie sont en annexe 3 de ce texte et rien n'est précisé par rapport aux animaux de cette annexe   C'est pas très grave mais bon.... Du cout si des clients veulent acheter des raie ou rascasses, je fais quoi ??? je les envois 20 km à l'est (en allemange) ou là ils peuvent les acheter :)

Tu as beaucoup de clients qui ont un CdC pour cette catégorie?? Les DDPP sont aussi réticentes sur ce coup, cela encombre dans le tas de dossiers

Non quasiment aucun sauf exception.

Je n'ai pas de réponse, car je n'ai rien trouvé d'officiel (Loi, arrêté, décret, circulaire) en ce qui concerne les pierres vivantes

ça me rassure un peu, mais bon du cout je les rentre pas dans le registre, jusqu'au jour ou  :fessee: :fessee:

Tout animaux non domestiques aquatiques vendable en animalerie"
C'est quoi comme taxon cela ? l'embranchement des mefaitespaschieriformes En tout cas c'est bien si cela passe comme cela, cela éviteras de faire des demandes d'extension tous les 2 ans...

C'est pour cela que cela m'a été conseillé

Lu! :vomi: :gr: dodo
Mais avant d'aller plus loin, j'ai une question sur ce qui a été dit précédement.
Je pensais que pour les CdC, il fallait faire des listes avec les noms d'espèces, éventuellement regroupés au taxons supérieurs, genre, famille...
En classification:
"Tout animaux non domestiques aquatiques vendable en animalerie"

.

Tout pareil mais on a juste un BAC +3 en bio pas en droit 

Autres petites questions, je recherche depuis quelques temps le texte de loi interdisant la vente de certains madréporaires provenant exclusivement de d'indonesie (Trachyphillia, catalaphyllia etc...) mais je ne trouve rien, Bepi si vous avez des infos.

[dragonsbretons2]

Sinon il y a des réponses a certaines de nos questions, sur le dénombrement et la désignation des spécimens entre autre:
Si j'ai bien compris
Coraux, et pierre vivantes au nombre
Juvéniles de poissons au KG
Il est même fait mention du transport des coraux et morceaux de coraux morts transportés dans l'eau...
Mais pourquoi transporter des coraux morts dans l'eau? pour payer plus cher le transport?
En tout cas Bepi, si tu maitrise tous les renvois aux autres paragraphes et autres textes, chapeau
Et merci de ton éclairage.

[dragonsbretons2]

Lu! :vomi: :gr: :dodo:
Mais avant d'aller plus loin, j'ai une question sur ce qui a été dit précédement.
Je pensais que pour les CdC, il fallait faire des listes avec les noms d'espèces, éventuellement regroupés au taxons supérieurs, genre, famille...
En classification:
"Tout animaux non domestiques aquatiques vendable en animalerie"
C'est quoi comme taxon cela ? l'embranchement des mefaitespaschieriformes?
En tout cas c'est bien si cela passe comme cela, cela éviteras de faire des demandes d'extension tous les 2 ans...

Sinon sur la lecture passionnante suggérée par Bepi, je suis content de savoir qu'une feuille A4 "mesure 21 X29.7 cm avec une marge d'erreur tolérée de..." :*ll*:

Non, plus sérieusement, une question: Le marquage sur les poissons?
Physiquement possible, pas possible? au cas par cas? transpondeur?
Le fer rouge cela marche bien sur les espèces a peau lisse, mais j'ai cru comprendre dans un paragraphe qu'il fallait éviter la torture.

[Fab88]

tout capacitaire à but lucratif est censé connaître ces textes (aout 2004 2X, 338/97 et ceux y afférents, mais aussi les candidats à l'obtention du CdC car ils risquent d'être interrogés lors de la pré-commission de CdC (n'est-il pas Fab88 ?).]

Houlalalala, je vais m'y mettre alors j'ai plus qu'une semaine pour connaitre toute les lois du bout des doigts    pas sur que j'y arrive :fessee:

[Bepi]

tout capacitaire à but lucratif est censé connaître ces textes (aout 2004 2X, 338/97 et ceux y afférents, mais aussi les candidats à l'obtention du CdC car ils risquent d'être interrogés lors de la pré-commission de CdC (n'est-il pas Fab88 ?).

[Bepi]

Bonjour à tous,

...mais en breton il n'y en a pas encore.

[dragonsbretons2]

Je viens d'y jeter un oeuil vite fait :peur: je le lirais demain...
Mais je suis pas sur qu'après je comprendrais mieux, alors on te feras confiance pour l'interprétation...
Au fait il existe une version Française?

[Bepi]

Alors là Serge tu veux t'attaquer à un gros morceau. donc la 338/97 est modifié par la CE 407/2009 et pour lesquelles il y a
un
RÈGLEMENT (CE) No 865/2006 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2006 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2006R0865:20080225:FR:PDF
portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

donc pourque  chacun des participants sait de quoi il parle, je vous conseil de lire attentivement ce document, c'est barbant, mais autrement nous n'allons pas nous comprendre.
Bon courage  à tous,

Bonne soirée

[serge]

J'avais demandé qui est capacitaire pour que chacun arrive à savoir à qui il a affaire dans. la discussion.
Moi je le suis pour tous les poisssons et crevettes autorisés à la vente en animalerie (élevage, vente).

Comme on a déjà abordé les annexes B ou  2 on peut continuer à  discuter de toutes les annexes de la cites ou A,B,C et D

[Bepi]

Fab88 a écrit :
Ben moi, suite au conseils du responsable de la DDPP, j'ai mis comme liste tout animaux non domestiques aquatiques vendables en animalerie, comme ça je suis tranquille.
Et les méduses en font partie, fin je crois :) Il t'a bien conseillé et les méduses en font parties.
Après je referais peut être surement une demande élevage pour  les raies, rascasse mais à titre personnel.

Tiens petite questions encore, d'après le responsable de la DDPP du bas rhin, un quand on a le certificat élevage, on a obligatoirement celui de vente, l'élevage englobant les 2. Oui puisque le CdC d'élevage d'agrément est destiné à l'amateur qui dépasse certains cotas (surtout oiseaux et réptiles) il n'y a pas de "poissons" dans les annexes de l'arrêté du 8 aout 2004 (pas celui pour professionels, l'autre)  mais où la reproduction dépasse largement la population initiale et qui est forcement destiné à la vente ou aux dons.

Mais un collègue de Belfort capacitaire en reptile elevage, la DDPP de Belfort ne l'entend pas de la même oreille et lui demande un nouvelle demande vente.... Va comprendre Charles. Non, je ne comprend pas, puisqu'un CdC est forcément lié à une ouverture d'établissement, autrement le CdC ne se justifie pas.
Apparement les textes sont tellement  compréhensible que pas mal de chose et laissé à la libre appréciation des différentes DDPP Oui   Des circulaires des ministères demandent une certaine harmonisation des procédures, il reste tout de même une large appréciation personnelle au responsable instructeur de la commission, mais toujours dans le cadre de la loi.

[Bepi]

Bonjour à tous,
Ca se "corse"

Fab88 à écrit :
Ben là lors de ma seconde demande de cdc vente ( pas élevage), ma première datant de 5 ans et n'a jamais été traitée, on m' fait comprendre que je ne pouvais pas demander des annexe1 dans ma demande et que je ne pouvais pas non plus demande des espèce venimeuse (raye, rascasse) car interdit à la vente. et que je devais faire une autre demande pour ces espèce mais en cdc elevage. Il n'y a pas d'interdiction de vente, il faut que l'acheteur soit aussi titulaire d'un CdC de même catégorie. Tu as beaucoup de clients qui ont un CdC pour cette catégorie?? Les DDPP sont aussi réticentes sur ce coup, cela encombre dans le tas de dossiers.
donc si j'ai bien suivi il faudrait qu'on fasse en plus du registre un certificat de cession, chez nous on le fait pour les reptile et oiseaux, mais franchement pour les esturgeons....:( La loi est la loi que ce soit des esturgeons, des madréporaires (évitez de dire coraux c'est une ineptie systématique) des hippocampes ou tout ce est qui en annexes CE A&B il faut un certificat de cession. La FFA a posé la question au ministère de l'Environnement sur le problème de la vente en bourse des reproductions de madréporaires (voir site FFA) il y a plus d'un an ; pas de réponse à ce jour.

Le certificat de cession est il aussi obligatoire pour les coraux durs??? voir plus haut d'après la loi OUI
Autre aberration du système, les pierres vivantes sont aussi a rentré dans le registre, mais là on fait comment?? Sachant qu'on rentre les pierres par 150, 200 kg, on fait une ligne de registre par kilo? par gramme (unité international) Et franchement j'ai jamais pu avoir de réponses concrètes a ce problème. Je n'ai pas de réponse, car je n'ai rien trouvé d'officiel (Loi, arrêté, décret, circulaire) en ce qui concerne les pierres vivantes

[ElTofi]

Petit HS:
Qui est capacitaire et en quoi?

question ouverte aux membres du forum ?

[Fab88]

Ben moi, suite au conseils du responsable de la DDPP, j'ai mis comme liste tout animaux non domestiques aquatiques vendables en animalerie, comme ça je suis tranquille.
Et les méduses en font partie, fin je crois :)
Après je referais peut être surement une demande élevage pour  les raies, rascasse mais à titre personnel.

Tiens petite questions encore, d'après le responsable de la DDPP du bas rhin, un quand on a le certificat élevage, on a obligatoirement celui de vente, l'élevage englobant les 2.

Mais un collègue de Belfort capacitaire en reptile elevage, la DDPP de Belfort ne l'entend pas de la même oreille et lui demande un nouvelle demande vente.... Va comprendre Charles.

Apparement les textes sont tellement  compréhensible que pas mal de chose et laissé à la libre appréciation des différentes DDPP

[dragonsbretons2]

pour Serge:
Capacitaire domestique tout nouveau...( Quand j'etais éleveur de poissons rouges on me laissait tranquille)
Capacitaire vente faune sauvage: Uniquement poissons mais familles acceptées
(tous cichlidés, characidés, cyprinidés, anabantidés...) Sinon la liste était trop longue
Nouvelle demande prévue: Vente Piafs, reptiles, insectes... bestioles diverses et variées(pour les méduses fabien on fait comment?)
élevage Garra rufa

[Fab88]

Ben là lors de ma seconde demande de cdc vente ( pas élevage), ma première datant de 5 ans et n'a jamais été traitée, on m' fait comprendre que je ne pouvais pas demander des annexe1 dans ma demande et que je ne pouvais pas non plus demande des espèce venimeuse (raye, rascasse) car interdit à la vente. et que je devais faire une autre demande pour ces espèce mais en cdc elevage.
donc si j'ai bien suivi il faudrait qu'on fasse en plus du registre un certificat de cession, chez nous on le fait pour les reptile et oiseaux, mais franchement pour les esturgeons....:(
Le certificat de cession est il aussi obligatoire pour les coraux durs???
Autre aberration du système, les pierres vivantes sont aussi a rentré dans le registre, mais là on fait comment?? Sachant qu'on rentre les pierres par 150, 200 kg, on fait une ligne de registre par kilo? par gramme (unité international) Et franchement j'ai jamais pu avoir de réponses concrètes a ce problème.

[serge]

Petit HS:
Qui est capacitaire et en quoi?

[dragonsbretons2]

Je pensais que le commerce ( a but lucratif  :*ll*:) était interdit pour les espèces de l'annexe I. Du coup qu'est ce qui est différent avec les espèces de l'annexe II?
Le fait que les esturgeons soient à la fois très menacés dans leur milieu naturel et abondamment élevé, créent ce statut bizarre?
Mais il me semble que les DDPP lorqu'on les consultent répondent que seuls l'esturgeon baeri est autorisé à la vente.
Cela me rassure de ne pas être le seul dans l'erreur.
Dans la pratique, lorsque j'achète des esturgeons ( aux grossistes ) ils n'ont pas de numéro de CITES. Je les rentre dans le registre faune sauvage, et garde copie des factures d'entrée et de sortie, avec les coordonnées du client dans le registre. Il faudra donc que je remplisse en plus un certificat de cession... soit.
Ou plus simple j'arrête les esturgeons...
Faut pas oublier qu'un animalier c'est fainéant et a moitié analphabète...

[Bepi]

Précision complémentaire,
A l'intérieur de la CEE, l'aquariophile amateur peut acheter des spécimens de l'annexe B, le certificat de cession CORRECTEMENT rempli est suffisant. Cela pour éviter les trafics et retrouver la tracabilité en amont. Mais les poissons n'ont pas encore besoin d'un marquage... L'usage des facturettes n'est pas sérieusement envisageable. Dans ce domaine, le commerce devra se mettre plus en conformité Le Cerfa de cession est gratuit à part l'éventuelle " perte de temps" pour le remplir cela ne devrait pas poser de gène. La vente du particulier (bouse etc.) est soumis au même régime annexes A&B

[Bepi]

Dragons a écrit

Le cas d'Ascipenser Sturio m'intéresse...
C'est l'espèce locale, mais on vend surtout du baeri (Que du baeri non en théorie?)
C'est surtout pour les bassins de jardin que nous trouvons des Esturgeons. Mais entre les hybride et les albinos, nous ne savons plus très bien qui et qui. quoi qu'il en soit, les esturgeons sont tous issus de pisciculture et donc reproduits.La théorie stricte voudrait que les spécimens soient vendu avec un certificat de cession pour faune sauvage et comme ils figurent aussi sur la CW, le n° d'origine de la cites devrait figurer sur le certificat de cession (CERFA n° 14367*01
Si la convention de Washington régit uniquement le commerce internationnal de ces espèces, dans son cas il n'y a pas de relation Import / Export donc:
- Pas concerné par C.W. sur le marché intérieur? Si dans la mesure où selon l'espèce il faut indiquer le n° cites sur un certificat de cession, ou sur le Certificat de libre circulation pour ce qui est des espèces de l'annexe A
- Relève cependant de l'annexe A CEE? Je ne comprends pas la question
Celle-ci reprend elle la définition de CW, c'est a dire
"Commerce dont le but n'est pas principalement commercial"   (C'est beau cela)
Donc pas de vente en magasin... sauf a but scientifique? Si vente avec autorisation (But lucratif faune sauvage, ouverture  d'établissement

Le cas du baeri m'intéresse aussi, mais patience, j'attend d'avoir compris l'annexe I

[Patmos]

Si la convention de Washington régit uniquement le commerce internationnal de ces espèces, dans son cas il n'y a pas de relation Import / Export donc:
- Pas concerné par C.W. sur le marché intérieur?

Dans l'absolu oui (je connais l'application de la C.W. pour les végètaux), je connais de horticulteur qui produise des plantes à l'annexe 1, et qui vendent dans l'espace européen (pour la C.W. l'Union Européenne est un seul territoire)  problèmes, mais n'envoie pas en Suisse. De même est possible d'importer des specimen de l'annexe 1 de pays non signataire de la C.W. (il ne doit plus y en avoir beaucoup), sauf s'il y a des quota.
Avec les animaux et les réglements complémentaires je ne sais pas

Les fonctionnaires chargés de l'application de la C.W. passeront parfois/souvent celà sous silence.

[dragonsbretons2]

J'ai encore rien compris...
Le cas d'Ascipenser Sturio m'intéresse...
C'est l'espèce locale, mais on vend surtout du baeri (Que du baeri non en théorie?)
Si la convention de Washington régit uniquement le commerce internationnal de ces espèces, dans son cas il n'y a pas de relation Import / Export donc:
- Pas concerné par C.W. sur le marché intérieur?
- Relève cependant de l'annexe A CEE?
Celle-ci reprend elle la définition de CW, c'est a dire
"Commerce dont le but n'est pas principalement commercial" (C'est beau cela)
Donc pas de vente en magasin... sauf a but scientifique?

Le cas du baeri m'intéresse aussi, mais patience, j'attend d'avoir compris l'annexe I

[Bepi]

Bonjour à tous
Ah! Serge, tu dois avoir des insomnies...

a) les poissons de cette annexe se limite aux 6 espèces suivantes : 15 espèces annexeI, 85 espèces annexeII
Acipenser brevirostrum (genre esturgeon)
Acipenser sturio Faut bien justifier le prix du caviar
Chasmistes cujus (Cui-ui)
Scleropages formosus
Totoaba macdonaldi
Pangasianodon gigas (silure de verre géant). Silure du Mekong

b) Ces 6 espèces  n'ont q'un intérêt très limité pour les aquariophiles, oui, sauf les esturgeons et le poisson dragon

c) Ces espèces sont toutes interdites sur le territoire français, non

d) Rien n'est interdit, tout est soumis à une autorisation oui

e) Un magasin revendeur ne peut pas être capacitaire pour ces poissons si

f) Un particulier peut être capacitaire de  ces poissons  Oui élevage d'agrément faune sauvage

e) La communauté européenne  a ainsi créé un ensemble de 4 annexes différentes (A,B,C, D). L'annexe A regroupe les mêmes poissons que l'annexe 1 de la CITES. Oui

f) Des poissons nés en captivité d'espèces de l'annexe A sont également à l'annexe A  Je pense que tu parles du CEE 338/97 la réponse est oui

G) La Suisse à le droit d'importer et de revendre en toute légalité des poissons de l'annexe A (puisque non CE) oui , elle a ratifié la CW et doit se conformer aux diverses dispositions de la CW, tout comme les autres pays ayant ratifié ce traité.

[serge]

Toujours aussi interessant .
Passons au point suivant
L'annexe 1 e la CITES :(patience, ça deviendra intéressant à partir de l'annexe 2 )

L'Annexe I  de la CITES comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

a) les poissons de cette annexe se limite aux 6 espèces suivantes :
Acipenser brevirostrum (genre esturgeon)
Acipenser sturio
Chasmistes cujus (Cui-ui)
Scleropages formosus
Totoaba macdonaldi
Pangasianodon gigas (silure de verre géant).

b) Ces 6 espèces  n'ont q'un intérêt très limité pour les aquariophiles

c) Ces espèces sont toutes interdites sur le territoire français

d) Rien n'est interdit, tout est soumis à une autorisation

e) Un magasin revendeur ne peut pas être capacitaire pour ces poissons

f) Un particulier peut être capacitaire de  ces poissons

e) La communauté européenne  a ainsi créé un ensemble de 4 annexes différentes (A,B,C, D). L'annexe A regroupe les mêmes poissons que l'annexe 1 de la CITES.

f) Des poissons nés en captivité d'espèces de l'annexe A sont également à l'annexe A

G) La Suisse à le droit d'importer et de revendre en toute légalité des poissons de l'annexe A (puisque non CE)

[Bepi]

Dragonsbretons
Même si un particulier peu rédiger une facture, assez rapidement on va vers des statuts professionnels (même si ce n'est qu'en micro entreprise, interdit théoriquement pour l'élevage) avec autorisation d'ouverture, CdC..., non?
N'importe le statut, à partir du moment qu'une micro-entreprise ou autre peut produire une comptabilité, il peut vendre à un professionnel de l'animalerie avec facture(et selon le cas fournir des certificats vétérinaires etc pour chien chat surtout)

Les nouveaux textes prévoient une mise a jour des connaissances tous les dix ans?
Cela veut dire quoi? des stages, formations? ou auto formation?
Pour l'instant rien n'est prévu, on verra dans 10 ans (sic)

[Bepi]

Bonjour à tous,

C'est un déferlement de questions

PoDragons
Sur le petit h) 
C'est réglementaire ou un constat réel? je pense réel

Dites moi pas que c'est pas vrai...
C'est pour cela que l'on voit parfois des truffes avec le CdC en magasin (Invirrable en plus...) Vous avez des syndicats qui font pression en haut lieu
On leur a donné pour mettre le magasin en conformité?   On peut le dire

Fab 88
Quand tu vois que ceux sortant de Bac Pro animalerie bénéficie d'avantage pour les Cdc et que tu vois le niveau des bac pro animalerie, tu comprend vite le problème. Alors que pour nous Gael, notre formation n'est pas reconnue pour les Cdc, bien que ça aide pour le dossier mais bon.
DEVN0913796A
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité
pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré

Le nombre des espèces est très limité, il est vrai qui n'ont pas besoin de passer à la commission et le CdC est donné sur dossier.

Un particulier a le droit de vendre ses poissons à un magasin sans facture et sans déclaration aux impots. oui, en principe. c'est le magasin qui n'a pas le droit de les acheteur ?

Et avec une facture ?  Non, pour le commerçant c'est un achat au black.Ah! le fisc!

[ElTofi]

Je pense que c'est vrai.
Et pour la Suisse on fera intervenir jo et à un certain moment (espèces dangeureuses) on pourra savoir comment eltofi est devenu capacitaire........Grace à Lorenzo

ouais, c'est fou, hein  

mais attention, Lorenzo n'a fait que le cours d'une demie-journée sur les Potamotrygon... le cours de "capacitaire" pour les events et autres manifs a été délivré par l'ARCAT et faisait l'objet de plusieurs modules et intervenants. Si ça intéresse quelqu'un, je peux vous donner les thèmes des modules... ou vous pouvez les trouver sur cette page :

http://www.arcat.ch/index.php?option=com_content&view=article&id=58&catid=34

[dragonsbretons2]

Fabien, j'ai peur que l'on ouvre un débat qui me passionne, tu le sait bien, et que Serge et Bepi nous recadrent car ce n'était pas leur volonté d'origine...
Donner le cadre réglementaire est déjà une mission bien compliquée, alors n'hésitez pas a nous recadrer si l'on s'éloigne trop...
pas trop méchament quand même... :fessee:
Même si un particulier peu rédiger une facture, assez rapidement on va vers des statuts professionnels (même si ce n'est qu'en micro entreprise, interdit théoriquement pour l'élevage) avec autorisation d'ouverture, CdC..., non?
Et le cadre réglementaire se superpose avec des engagements comme ceux du Prodaf: Animaux achetés a des professionnels, agréés, controlés...
Ce serait plus tentant dans les oiseaux ou les éleveurs amateurs controlent une partie importante du marché...
ou sur certaines espèces ou la qualité et les prix ne sont pas dans les circuits longs (Crevettes; Cichlidés...)

J'essaye de ne pas être trop sévère avec les petits jeunes, on ne peut pas leur demander de tout connaitre a 20 ans, sinon les vieux comme nous n'aurions plus notre place...
Ce qui m'agace avec le CdC c'est que cela créé une rente de situation pour ceux qui le possèdent: imagine si demain on cesse tous les deux d'être passionné par les écailles, et bien on nous gardera quand même, juste pour avoir un capacitaire
Désolé pour la digression...

Ah si j'avais encore une question sur le domestique, même si l'on est passé à la faune sauvage:
Les nouveaux textes prévoient une mise a jour des connaissances tous les dix ans?
Cela veut dire quoi? des stages, formations? ou auto formation?