Citation de: Zen91 le 14 03 07, 17:02 PM
Mon but est de participer, pas de polémiquer.
Je le comprenai aussi comme cela.
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Je continue donc mon argumentaire.Ce que je retiens du droit à la propriété intellectuelle français, en simplifaint :
Il est divisé en 2 parties :
- Une partie "physique", généralement matérialisée par la rétribution du droit d'auteur, souvent comparée au copyright anglo-saxon (mais le copyright n'a aucune valeur en France).
- Une partie "morale", inaliénable qui fait que un auteur reste un auteur à vie et que toute clause dans un contrat qui mentionerait le contraire serait clause nulle (par exemple la charte ForumAqua si tel est le cas).
Dans notre cas c'est bien de cette partie morale que je parle.
Oui la partie morale est inalienable, mais je parlai du droit physique. La charte de FA disai en substance que par la contribution de ton message tu donnai au proprietaire de FA le droit de faire ce qu'il voulait de sa copie de ta contribution. C'est exactement ce qu'il a fait. Il interdisait egalement, sauf a l'auteur, la copie de cette contribution comme sa diffusion par un autre canal que FA.
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Oui, je me suis exprimé un peu trop simplement.
Le propriétaire du forum n'est pas tenu de fournir une copie sur support physique (on imagine aisément les excès), par contre il aurait obligation de laisser l'accès aux données pour que cette copie puisse être faite par les auteurs ou ses représentants.
Non, il est editeur au sens du droit francais. A ce titre il a le total choix de ce qu'il edite ou non, a tout instant. C'est a l'auteur que revient la responsabilité de conserver les 'oeuvres', pas a l'editeur. L'editeur a le droit de diffuser, pas l'obligation. Il aurai fallu un autre type d'accord pour cela, bien difficile a mettre en oeuvre.
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Oui la situation contentieuse serait compliquée mais vu la spécificité d'un forum (contribution au fil de l'eau qui rend quasi impossible à un auteur de faire une sauvegarde à jour de ses contributions), mon point de vue est que l'accès aux données doit être assuré.
La non plus, le droit francais parle juste d'un droit de regard et de modification des donnèes diffusèes. Et encore, si on peut les considerer comme des donnèes personelles, ce qui est discutable pour des messages de forums. Comme il n'y a plus de diffusion, meme indirecte...
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Cela sur un plan théorique : je ne souhaite aucun contentieux juridique à personne juste pour nos petites histoires de poissons (cela reste un loisir). J'ai réagi pour exposer un argument que je n'avais pas vu apparaître, ou mentionné de façon qui me semble erronée : les seuls véritables propriétaires des données sont les contributeurs.
Oui, et a ce titre seuls responsable de leurs proprietés. Peut importe le support ou la forme, il n'y a pas de droit spécifique a Internet. Il faut juste en etre concient
avant de participer a un forum. Internet est par essence volatil et diffus. Un site peut fermer aussi facilement qu'il a ouvert. La confiance doit rester virtuelle aussi car qui connait qui en fait.
Je te concede qu'il aurait ete plus 'fair-play' de la part du proprietaire de FA de laisser un preavis avant fermeture pendant lequel chacun aurait eu la possibilité de sauver ce qu'il voulait. Mais la aussi il n'y avait aucune obligation et Frédéric etait dans son droit le plus strict en agissant comme il a agit. Personellement, j'ai utilisé le cache Google pour sauver certaine de mes contributions.
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Et, même sans connaître Frédéric, je ne pense pas qu'il ai put assumer le gros travail que représente l'administration de ForumAqua sans beaucoup aimer la communauté aquariophile. Je pense donc qu'aujourd'hui il ne doit pas se satisfaire de savoir que nos fils nous manquent.
L'équipe à toute ma confiance et je suis déjà très satisfait de retrouver tous les ex-membres de ForumAqua et les nouveau de ForumAgora.
Ce n'est pas une bonne idée a mon avis. Je suis contre le fait de recharger la base FA, meme si elle nous etait proposée. Autant repartir sur des bases saines, sans problemes de droits, sans casseroles. Si certains membres veulent re-contribuer certains de leurs messages de FA, tant mieux. Mais je suis contre faire quoi que ce soit dans ce sens a un niveau global. J'ajouterai que des raisons 'sentimentales' nous conduisent aussi a faire ce choix.