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Importation sur le territoire de l’Union européenne des animaux de compagnie  (Lu 80 fois)

philippe2

  • Animateur
  • Messages: 2740
Bonjour,

Je vous mets quelques extraits :

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Direction générale de l’alimentation – Sous direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières - 251, rue de Vaugirard - 75 732 PARIS CEDEX 15

.........
C- Conditions d'importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons tropicaux d’ornement d’eau chaude sur le territoire français* (annexe IV)
Pour pouvoir être importés sur le territoire français (dans la limite de 5 spécimens), les poissons tropicaux d’ornement, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’un document d'accompagnement (modèle en version bilingue) transmis en annexe de cette note et conforme au modèle de l'annexe 27 de l'arrêté du 19 juillet 2002 signé par un vétérinaire praticien (vétérinaire habilité à exercer la médecine vétérinaire).
Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne, rapprochez-vous de l’ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.
3/17

Lien :
https://br.ambafrance.org/Importation-sur-le-territoire-de-l-Union-europeenne-des-animaux-de-compagnie

https://br.ambafrance.org/IMG/pdf/im-comp_060418.pdf?5114/eb429470e03ea57fac962fc5eed3ec3a218055a5

Déjà je n'y comprend rien, on parle de 5 spécimens pour une importation sur le territoire français. Pour un banc de 100 individus, cela fait 20 paquets avec 20 certificats vétérinaires si je commande en Belgique ?

Où en est-on en pratique ?
 
A+,



Wein

  • Animateur
  • Messages: 2189
Déjà je n'y comprend rien, on parle de 5 spécimens pour une importation sur le territoire français. Pour un banc de 100 individus, cela fait 20 paquets avec 20 certificats vétérinaires si je commande en Belgique ?

A ma connaissance:

Pour des poissons achetés dans un magasin habilité à vendre du vivant, tu n'as besoin de rien pour passer d'un pays européen à l'autre, si ce n'est du ticket d'achat qui établit la valeur de la marchandise et son origine légale.

Cas particuliers:

- Certains pays de l'UE interdisent la vente, le transport et la maintenance de certaines espèces qui ne sont pas soumises à ces restrictions dans d'autres pays de l'UE.  A ma connaissance, ça concerne par exemple certaines espèces d'écrevisses. Il faut donc s'assurer que ce qu'on achète légalement dans un pays européen soit légal dans le pays européen de destination, ce qui est le cas pour l'immense majorité des espèces.

- Certains pays de l'UE, mais pas d'autres, demandent des certifications particulières pour maintenir certaines espèces (p.ex., espèce dangereuses, types Pterois spp.). Dans ce cas, il faut s'assurer que tu es en règle avec les lois de ton pays quand tu importes une espèce d'un autre pays où la loi est moins contraignante.

En fait, l'article de loi que tu cites porte sur l'importation d'espèces depuis un pays hors UE. Ça concerne par exemple nos amis aquariophiles qui vont collecter des espèces dans la nature sur d'autres continents et qui les ramènent en France. Pour éviter ces contraintes, certains d'entre eux passent pas des exportateurs agréés: ils leur amènent les poissons qu'ils ont capturés, qui leur sont ensuite envoyés en France par le biais de l'exportateur agréé.

Laurent


Laurent C.
KCF 10065