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Les statuts de l’association Aquagora

Publié par Niclette – 29 novembre 2007

Les statuts de l’Association AquAgora, créée le 26 mars 2007.



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Naissance de l’association

En mars 2007, lorsque le webmaster de Forumaqua, qui était à l’époque un des plus importants forum aquariophile, a décidé de fermer son site, une grande partie de l’équipe a choisi de continuer l’aventure.

Forte de l’expérience passée, cette équipe savait les difficultés à gérer un site et les responsabilités que cela entraine quand cette mission est confiée à une seule personne. Dés le départ une autre idée s’est imposée : péréniser les informations contenues dans le site.

Le statut d’association loi 1901 s’est très vite imposé

Pourquoi une association ?

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Cela permet à Aquagora d’être considèrée comme une personne morale pouvant intervenir en justice, ouvrir un compte bancaire, recevoir de l’argent, louer une salle de réunion ou un serveur informatique, ...

Le statut de l’association garantit que ses activités ne sont pas effectuées dans un but lucratif : les bénéfices ne peuvent être utilisés que pour servir les buts de l’association.

La pérennité de l’association est garantie car elle repose sur une équipe qui peut évoluer et continuer l’aventure sans dépendre d’une ou plusieurs personnes.

Déclaration de l’association

L’association Aquagora a été déclarée le 26 mars 2007 à la sous préfecture de Valenciennes. La publication au Journal Officiel a eu lieu le 28 avril 2007. Son siège social est situé à la Mairie de Petite Forêt (59).

L’ association a pour but :
- de promouvoir et développer l’aquariophilie par tous les moyens appropriés (notamment grâce à son site internet)
- représenter et défendre les intérêts aquariophiles de ses membres

Fonctionnement de l’association

Les principes de fonctionnement de l’association sont définis par les statuts d’Aquagora Elle se compose de deux catégories de membres :
- les membres sympathisants qui sont de simples utilisateurs des services de l’association
- les membres actifs et les membres d’honneur qui contribuent au fonctionnement en votant lors des assemblées générales

L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu lors de l’assemblée générale qui se tient tous les 2 ans. L’association ne possède pas de président comme c’est le plus souvent le cas : tous les membres du conseil d’administration sont co-présidents. Par contre un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint sont désignés pour gérer le quotidien de l’association.

Le conseil d’administration délègue la gestion du site internet à des administrateurs, des modérateurs et une "équipe Aquagora". Les membres de ces trois groupe sont choisis de manière collégiale.

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Fondation

Il est formé une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Aquagora.

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour buts :
- de promouvoir et développer l’aquariophilie par tous les moyens appropriés (notamment grâce à son site internet),
- représenter et défendre les intérêts aquariophiles de ses membres.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Mairie de Petite-Foret 80 r Jean Jaurès 59494 PETITE FORET

et pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de :
- membres sympathisants : toutes les personnes qui s’inscrivent sur le site internet de l’association ou qui en font la demande par courrier auprès de l’association. L’adhésion en tant que membre sympathisant est gratuite.
- membres d’honneur, qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par un vote à l’unanimité du conseil d’administration.
- membres actifs, les membres sympathisants qui en font la demande auprès du conseil d’administration, sont agréés pour une durée de 2 ans après décision du conseil d’administration. Le conseil d’administration statue au moins une fois par trimestre sur les demandes d’admission en tant que membre actif (notamment sur la base de l’implication dans la vie du site et du forum, de l’ancienneté du demandeur). Le paiement d’une cotisation pour les membres actifs peut être instauré par le conseil d’administration.

Article 5 : Gestion des membres et des données personnelles

Afin de gérer l’association et les accès au site internet, l’association est amenée à collecter un certain nombre d’informations sur ses membres. Les données collectées ne peuvent être utilisées que dans le cadre des activités de l’association. Une partie des données, dont le renseignement est facultatif, sont accessibles à l’ensemble des membres de l’association. Les membres ont le choix de restreindre ou non l’accès à leur adresse de courriel.

Les données obligatoires (nom, prénom et éventuellement adresse postale) ont un accès restreint : Les membres du conseil d’administration y ont entièrement accès. Le conseil d’administration peut désigner des membres ayant également accès à ces informations (en totalité ou partiellement) si cet accès est nécessaire pour l’organisation de certaines activités de l’association dans la limite de la durée nécessaire à l’organisation de cette activité.

Les données personnelles sont conservées pendant un délai de 2 ans au maximum après le dernier accès au site de l’association ou après la dernière participation à une activité de l’association.

Les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, soit directement sur le site internet de l’association pour certaines informations, soit en s’adressant à la personne éventuellement désignée par le conseil d’administration, à défaut en s’adressant au secrétaire.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration pour motif grave, non-respect de la charte du site internet de l’association ou du règlement de l’association ou non-paiement d’une éventuelle cotisation.
- Sur demande écrite du membre.

Pour les membres actifs, le statut de membre actif se perd à l’expiration d’un délai de 2 ans après l’agrément du conseil d’administration. Le membre peut demander le renouvellement de son statut de membre actif auprès du conseil d’administration. En cas de refus du conseil d’administration ou de non-renouvellement de la demande, le membre redevient membre sympathisant.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
- Le montant des droits d’entrée et / ou des cotisations.
- Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’Etat, etc...
- De dons de diverses natures.
- Les revenus provenant des activités de l’association (notamment du site internet de l’association).

Article 8 : Conseil d’administration ( CA )

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un collectif de 7 à 11 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale parmi les membres d’honneur et actifs. Les membres sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Il désigne un trésorier et un trésorier-adjoint chargés de la tenue des comptes de l’association. Il désigne un secrétaire. En cas de vacances de ses membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en choisissant parmi les membres actifs.

Article 9 : L’équipe

Il est créé un comité consultatif nommé « L’équipe ». Les membres de l’équipe sont :
- Les modérateurs et administrateurs du site internet de l’association.
- Les membres d’honneur.
- Les membres de l’association choisis par le conseil d’administration et l’équipe en place.

Les modérateurs et administrateurs sont désignés et révoqués par un collège composé des membres du conseil d’administration ainsi que des modérateurs et administrateurs en place ; par une décision des deux tiers au moins des membres de ce collège (sur la base d’une personne = une voix). Ce collège doit statuer sur les entrées et sorties, dès qu’au moins 3 de ses membres en font la demande.

Les autres membres de l’équipe sont proposés par le conseil d’administration et doivent être agréés par les deux tiers des membres de l’équipe en place pour un mandat de 6 mois renouvelable. L’équipe sera consultée par le conseil d’administration chaque fois que celui ci le jugera nécessaire. Le conseil d’administration peut déléguer à l’équipe ou une partie de l’équipe l’organisation et la gestion d’une partie des activités (notamment du site internet). Le conseil d’administration peut mettre fin à tout moment à cette délégation.

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres d’honneur et actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les 2 ans. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par courriel, par le conseil d’administration. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et il est envoyé un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le conseil d’administration désigne un de ses membres pour présider l’assemblée et exposer la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation. L’assemblée générale des membres est seule habilitée à modifier les statuts.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande des deux tiers des membres actifs, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur et charte du site de l’association

Le conseil d’administration rédige une charte d’utilisation du site internet de l’association et un règlement intérieur.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au sein d’une assemblée générale extraordinaire spécifiquement convoquée à cet effet par le conseil d’administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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